Modifications de la circulaire 1/2008

L’ASR a modifié la pdfcirculaire 1/2008 concernant la reconnaissance des normes de révision le 14 décembre 2017. Les modifications entrent en vigueur le 15 décembre 2017.

Remplacement d’un membre au conseil d’administration et nomination d’une nouvelle présidente de l’ASR

Lors de sa séance du 15 novembre 2017, le Conseil fédéral a nommé Viktor Balli au conseil d’administration de l’Autorité fédérale de surveillance en matière de révision (ASR). Viktor Balli remplace Thomas Rufer, qui se retire à la fin de 2017 après avoir assuré la présidence du conseil d’administration pendant de longues années. Sur proposition du Département fédéral de justice et police (DFJP), le Conseil fédéral a aussi désigné une nouvelle présidente du conseil d’administration de l’ASR en la personne de Wanda Eriksen-Grundbacher. Mme Eriksen-Grundbacher est entrée au conseil d’administration en 2016.

Pour tout renseignement complémentaire, cliquez ici: communiqué de presse du conseil fédéral.

Examen de la nécessité de légiférer en matière de révision

Le Conseil fédéral entend examiner s'il convient de modifier le droit de la révision. Lors de sa séance du 8 novembre 2017, il a pris acte d'un rapport évaluant la nécessité de légiférer en matière de révision et de surveillance de la révision. Ce rapport ne constate aucune nécessité fondamentale d'agir. Le Conseil fédéral a néanmoins décidé de faire examiner quelques-uns des points que le rapport recommande d'approfondir.

Pour tout renseignement complémentaire, cliquez ici: communiqué de presse du conseil fédéral.

L’ASR clôt son contrôle ad hoc visant l'audit financier de la FIFA

L’ASR a enquêté sur différents aspects de la révision des comptes annuels et des comptes consolidés de la Fédération Internationale de Football Association (FIFA) couvrant la période de 2008 à 2014. Les irrégularités constatées ont pu être corrigées par des mesures de régularisation définies d’un commun accord entre l’ASR et KPMG.

Pour tout renseignement complémentaire, cliquez ici: pdfCommuniqué de presse de l'ASR pdf(english version)

Surveillance des entreprises étrangères de révision: déréglementation modérée

L’ASR doit pouvoir agir de manière efficace et rationnelle, tout en garantissant la protection des investisseurs. Les Chambres fédérales ont donc opté pour une déréglementation modérée de la surveillance de l’ASR sur les entreprises étrangères de révision. Le Conseil fédéral a fixé aujourd’hui la mise en vigueur de la loi correspondante au 1er octobre 2017.

Pour tout renseignement complémentaire, cliquez ici: communiqué de presse du conseil fédéral.

A la même date, l’ordonnance ASR sur la notification (ONo-ASR) entre en vigueur. Cette ordonnance règle les modalités de notification lorsque l’entreprise de révision mandatée par un émetteur étranger d’emprunts par obligations cotés en Suisse n’est pas assujettie à une surveillance étatique équivalente.

pdfONo-ASR

Assurance-qualité interne des petites entreprises de révision: échéance du délai transitoire

Le délai transitoire accordé aux entreprises de révision pour la mise en place d’un système d’assurance-qualité interne échoit définitivement. Jusqu’ici, c’est-à-dire jusqu’au 1er septembre 2017, cette obligation ne touchait pas les entreprises de révision dont les opérations se limitent aux contrôles restreints de PME et dont une seule personne est titulaire de l’agrément requis. Le Conseil fédéral a décidé aujourd’hui de rendre le système d’assurance-qualité interne obligatoire pour toutes les entreprises de révision.

Pour tout renseignement complémentaire, cliquez ici: pdfcommuniqué de presse de l'ASR.

pdfModifications de la circulaire 1/2007
pdfModifications de la circulaire 1/2014

Coopération internationale pour la surveillance de la révision: un accord multilatéral inédit

L’ASR a signé le 6 avril 2017 une déclaration d’intention multilatérale (Multilateral Memorandum of Understanding, MMoU) pour l’échange d’informations avec 21 autres membres de l’International Forum of Independent Audit Regulators (IFIAR) en vue de renforcer la surveillance des organes de révision de sociétés ouvertes au public. Le MMoU est un accord-cadre; selon les circonstances, une déclaration bilatérale succincte pourrait être nécessaire pour sa mise en pratique. Le MMoU n’affecte pas les déclarations bilatérales existantes que l’ASR a préalablement conclues avec des autorités étrangères de surveillance en matière de révision.

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