Prises de position de l'ASR

Le développement des normes d'audit nationale et internationales est un élément important pour l'amélioration de la qualité de l'audit. L’ASR est habilitée à édicter ses propres normes ou à compléter les normes existantes ou à y déroger si ces normes sont insuffisantes ou si elles font totalement défaut (art.16a, al. 2, LSR). Ainsi, l’ASR établit, seule ou conjointement avec d'autres organismes de réglementation, des avis sur les projets de normes nouvelles ou révisées.



L’ASR soutient une réforme du développement des normes d’audit au niveau international (2)

L’ASR a répondu en principe favorablement le 9 février 2018 aux questions soulevées par le Monitoring Group dans sa consultation « Strengthening the Governance and Oversight of the International Audit Related Standard-setting Boards in the Public Interest » concernant une initiative d’amélioration de la gestion, responsabilité et supervision du processus global de développement des normes d’audit.

pdfPrise de position du 9 février 2018 (seulement en anglais)

L’ASR donne son avis à propos des projets de norme ISA 540 (Revised)

L’Autorité fédérale de surveillance en matière de révision (ASR) a répondu le 31 juillet 2017, conjointement avec l’International Forum of Independent Audit Regulators (IFIAR), à l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB), en lui présentant son avis sur le projet de révision de la norme ISA 540 (revised) " Auditing Accounting Estimates and Related Disclosures ".

pdfPrise de position du 31 juillet 2017

Prise de position 2017 (Proposed Revisions Pertaining to Safeguards in the Code – Phase 2)

L'ASR a présenté le 29 mai 2017 conjointement avec l'International Forum of Independent Audit Regulators (IFIAR) à l’International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA), son avis par rapport à « l’exposure draft » concernant la révision planifiée du ’Code of Ethics’. La révision prévoit des modifications aux mesures de sauvegarde à mettre en œuvre afin de garantir le respect des dispositions sur l’indépendance  („Proposed Revisions Pertaining to Safeguards in the Code—Phase 2").

pdfPrise de position du 29 mai 2017 (en anglais)

Prise de position à l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB)

Le 24 juin 2016, l’ASR a fourni à l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB), conjointement avec l’International Forum of Independent Audit Regulators (IFIAR), ses observations sur les modifications prévues de divers standards de révision visant à améliorer, dans l’intérêt public, la qualité de la révision („Enhancing audit quality in the public interest“).

pdfPrise de position du 24 juin 2016 (en anglais)

Prise de position relative à la révision du « Code of Ethics » concernant les mesures de sauvegarde à mettre en œuvre afin de garantir le respect des dispositions sur l’indépendance

L'ASR a présenté le 12 avril 2016, conjointement avec d’autres autorités de surveillance européennes ainsi que le 10 mai 2016, conjointement avec l'International Forum of Independent Audit Regulators (IFIAR) à l’International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA), son avis par rapport à « l’exposure draft » concernant la révision planifiée du ’Code of Ethics’. La révision prévoit des modifications aux mesures de sauvegarde à mettre en œuvre afin de garantir le respect des dispositions sur l’indépendance  („Proposed Revisions Pertaining to Safeguards in the Code—Phase 1").

pdfPrise de position du 12 avril 2016 (en anglais)
pdfPrise de position du 10 mai 2016 (en anglais)

Prise de position concernant la réaction de l’auditeur en cas de non-respect des textes législatifs et réglementaires

L'Autorité fédérale de surveillance en matière de révision (ASR) a présenté le 18 novembre 2015, conjointement avec l'International Forum of Independent Audit Regulators (IFIAR), à l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB), son avis par rapport à « l’exposure-draft » relatif aux modifications de divers standards d’audit. Ces modifications interviennent en phase avec la modification planifiée du ’Code of Ethics’ et traitent la réaction de l’auditeur en cas de non-respect des textes législatifs et réglementaires ("Responding to Non-Compliance or suspected Non-compliance with Laws and Regulations").

pdfPrise de position du 18 Novembre 2015

Prise de position à propos de l'amélioration du ‘Code of Ethics’ concernant la réaction de l’auditeur en cas de non-respect des textes législatifs et réglementaires.

L'Autorité fédérale de surveillance en matière de révision (ASR) a présenté à l’International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA) le 28 août 2015, conjointement avec d’autres autorités européennes de surveillance en matière de révision et, le 28 septembre 2015, conjointement avec l'International Forum of Independent Audit Regulators (IFIAR), son avis par rapport à « l’exposure-draft » relatif à la modification planifiée du ’Code of Ethics’ concernant la réaction de l’auditeur en cas de non-respect des textes législatifs et réglementaires ("Responding to Non-Compliance with Laws and Regulations").

pdfAvis de l’ASR du 28 août 2015 (en anglais)
pdfAvis de l'ASR du 28 septembre 2015 (en anglais)

Audit Quality Indicators

On 29 September 2015 the Federal Audit Oversight Authority (FAOA) provided the U.S. Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB) with comments on the concept release on the content and possible uses of audit quality indicators (PCAOB Release No. 2015-005 issued on July 1, 2015). The FAOA supports the PCAOB in developing and requiring audit quality indicators.

pdfPCAOB Release No. 2015-005 - Audit Quality Indicators (en anglais)

L’ASR dépose ses prises de position à l’IESBA à propos de l'amélioration de la structure du ‘Code of Ethics’

L'Autorité fédérale de surveillance en matière de révision (ASR) a présenté à l’International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA) le 4 février 2015, conjointement avec d’autres autorités européennes de surveillance en matière de révision et, le 5 mars 2015, conjointement avec l'International Forum of Independent Audit Regulators (IFIAR), ses prises de position sur le document « Improving the Structure of the Code of Ethics for Professional Accountants» relatif au remaniement de la structure de l’IESBA Code of Ethics.

pdfAvis de l’ASR du 4 février 2015 (en anglais)
pdfAvis de l'ASR du 5 mars 2015 (en anglais)

L’ASR présente son avis à l’IESBA à propos des prestations en matière d’activité à long terme pour un client soumise à une révision

L’Autorité fédérale de surveillance en matière de révision (ASR) a répondu le 12 novembre 2014 à l’International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA), en lui présentant son avis sur le document « Proposed Changes to the Code of Ethics for Professional Accountants Addressing the Long Association of Personnel with an Audit or Assurance Client » relatif au remaniement de l’IESBA Code of Ethics.

pdfAvis de l’ASR du 12 novembre 2014 (en anglais)

Prises de position relatives au contrôle des données dans l'annexe à l'IAASB

Les 1er et 10 octobre 2014, l'Autorité fédérale de surveillance en matière de révision (ASR), conjointement avec d'autres autorités européennes de surveillance et l'International Forum of Independent Audit Regulators (IFIAR), a répondu à l'International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) en lui présentant son avis sur les modifications proposées des International Standards on Auditing (ISA) en lien avec le contrôles des données figurant dans l'annexe aux comptes (adressing Disclosures in the Audit of Financial Statements).

pdfPrise de position du 1er octobre 2014 (anglais)
pdfPrise de position du 10 octobre 2014 (anglais)

L’ASR présente son avis à la FINMA concernant une circulaire

L’Autorité fédérale de surveillance en matière de révision (ASR) a répondu le 3 octobre 2014 à l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) en lui présentant son avis sur la révision de la circulaire „Questions en matière d’audit".

pdfAvis de l’ASR du 3 octobre 2014 (en allemand)

L’ASR présente son avis à l’IESBA à propos des prestations en matière des autres services qu'elles fournissent à une société soumise à une révision

L’Autorité fédérale de surveillance en matière de révision (ASR) a répondu le 1 octobre 2014, conjointement avec d’autres autorités européennes de surveillance en matière de révision, à l’International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA), en lui présentant son avis sur le document « Proposed Changes to Certain Provisions of the Code Addressing Non-Assurance Services for Audit Clients » relatif au remaniement de l’IESBA Code of Ethics.

pdfAvis de l’ASR du 1 octobre 2014 (en anglais)

L’ASR donne son avis à propos des projets de norme ISA 720

L’Autorité fédérale de surveillance en matière de révision (ASR) a répondu le 21 août 2014, conjointement avec l’International Forum of Independent Audit Regulators (IFIAR), à l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB), en lui présentant son avis sur le projet de révision de norme ISA 720 (revised) "The Auditor’s Responsibilities relating to Other Information". L’IAASB a entrepris cette révision dans le but d’augmenter et clarifier les obligations de l’auditeur au regard des autres informations dans des documents contenant des états financiers audités.

pdfAvis de l’ASR du 21 août 2014 (en anglais)

Déterminations sur la consultation relative à la révision du «Swiss Code of Best Practice for Corporate Governance»

L’Autorité fédérale de surveillance en matière de révision (ASR) a déposé ses déterminations sur le projet de révision du «Swiss Code of Best Practice for Corporate Governance (Swiss Code)» auprès d’Economiesuisse le 27 juin 2014.

pdfAvis de l'ASR du 27 juin 2014 (en allemand)

Prise de position de l’ASR concernant les informations relatives à la Corporate Governance

L’Autorité fédérale de surveillance en matière de révision (ASR) a présenté le 26 mai 2014 sa prise de position à la SIX Exchange Regulation sur la Consultation sur la révision de la Directive concernant les Informations relatives à la Corporate Governance.

pdfAvis de l’ASR du 26 mai 2014 (en allemand)

L’ASR présente son avis à l’IAASB à propos de la stratégie et du plan de travail, 2015-2019

L’Autorité fédérale de surveillance en matière de révision (ASR) a répondu le 4 avril 2014, conjointement avec d’autres autorités européennes de surveillance en matière de révision, et aussi le 20 mai 2014, conjointement avec l’International Forum of Independent Audit Regulators (IFIAR), à l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB), en lui présentant son avis sur le document « The IAASB’s Proposed Strategy for 2015-2019 and The IAASB’s Proposed Work Program for 2015-2016 » relatif au remaniement des International Standards on Auditing (ISA).

pdfAvis de l’ASR du 4 avril 2014 (en anglais)
pdfAvis de l’ASR du 20 mai 2014 (en anglais)

L’ASR présente son avis à l’IESBA à propos de la stratégie et du plan de travail, 2014-2018

L’Autorité fédérale de surveillance en matière de révision (ASR) a répondu le 28 février 2014, conjointement avec d’autres autorités européennes de surveillance en matière de révision, à l’International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA), en lui présentant son avis sur le document « Proposed Strategy and Work Plan, 2014-2018‘ » relatif au remaniement de l’IESBA Code of Ethics.

pdfAvis de l’ASR du 28 février 2014 (en anglais)

Prise de position à l’IAASB à propos du rapport de l’organe de révision

L’Autorité fédérale de surveillance en matière de révision (ASR) a répondu le 20 novembre 2013 et le 12 décembre 2013, conjointement avec d’autres autorités européennes de surveillance en matière de révision et avec l’International Forum of Independent Audit Regulators (IFIAR), à l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB), en lui présentant son avis à propos de son projet („Exposure Draft") de remaniement du rapport de l’auditeur („Reporting on Audited Financial Statement").

pdfAvis de l'ASR du 20 novembre 2013 (en anglais)
pdfPrise de position du 12 décembre 2013 (en anglais)

L’ASR présente son avis à l'EXPERTsuisse à propos des P-NAS 870 et P-NAS 950

L’Autorité fédérale de surveillance en matière de révision (ASR) a répondu le 4 octobre 2013 à l'EXPERTsuisse, en lui présentant son avis sur les projets de normes d’audit suisses « audit de progiciels » (P-NAS 870) et « Missions d’assurance autres que les missions d’audit ou de review (examen succinct) d’informations financières historiques » (P-NAS 950).

pdfAvis de l'ASR du 4 octobre 2013 (en allemand)

L’ASR présente son avis à l’IAASB à propos du conditions cadres pour la qualité de l’audit.

L’Autorité fédérale de surveillance en matière de révision (ASR) a répondu le 14 mai 2013 à l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB), en lui présentant son avis à propos de sa proposition (Invitation to Comment) des conditions cadres pour la qualité de l’audit (Framework for Audit Quality). Les conditions cadres décrivent les interactions entre différents facteurs qui influencent la qualité de l’audit que ce soit au niveau de l’exécution du mandat, de l’entreprise de révision ou de l’environnement national.

pdfAvis de l'ASR du 14 mai 2013 (en anglais)

L’ASR présente son avis à l’IAASB à propos du contrôle des autres informations

L’Autorité fédérale de surveillance en matière de révision (ASR) a répondu le 14 mars 2013, conjointement avec d’autres autorités européennes de surveillance en matière de révision, à l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB), en lui présentant son avis à propos de sa proposition (Invitation to Comment) de remaniement du contrôle des autres informations publiées avec les comptes annuels.

pdfAvis de l’ASR du 14 mars 2013 (en anglais)

L’ASR présente son avis à l’IESBA concernant „Suspected Illegal Act"

L’Autorité fédérale de surveillance en matière de révision (ASR) a répondu le 14 décembre 2012 à l’International Ethics Standard Board for Accountants (IESBA), en lui présentant son avis sur le projet de modification du Code of Ethics for Professional Accountants concernant „Suspected Illegal Act".

pdfAvis de l’ASR du 14 décembre 2012 (en englais)

L’ASR présente son avis à l’IAASB à propos du rapport de l’organe de révision

L’Autorité fédérale de surveillance en matière de révision (ASR) a répondu le 23 octobre 2012, conjointement avec d’autres autorités européennes de surveillance en matière de révision, à l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB), en lui présentant son avis à propos de sa proposition (Invitation to Comment) de remaniement du rapport de l’auditeur

pdfAvis de l’ASR du 23 octobre 2012 (en anglais)

L’ASR présente son avis à l’IAASB à propos de la mise en œuvre des «normes ISA clarifiées»

L’Autorité fédérale de surveillance en matière de révision (ASR) a répondu le 17 octobre 2012, conjointement avec d’autres autorités européennes de surveillance en matière de révision, à l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB), en lui présentant son avis sur l’évaluation des „normes ISA clarifiées". L’attention de l’IAASB a été attirée sur diverses faiblesses affectant les normes ISA actuellement en vigueur.

pdfAvis de l’ASR du 17 octobre 2012 (en anglais)

L’ASR présente son avis à l'EXPERTsuisse à propos de la procédure de consultation concernant les NAS

L’Autorité fédérale de surveillance en matière de révision (ASR) a répondu le 8 octobre 2012 à l'EXPERTsuisse, en lui présentant son avis sur les Normes d’audit suisses (NAS), édition 2013. Il s’agit de reprendre les „normes ISA clarifiées" en vigueur dans leur version traduite.

pdfAvis de l’ASR du 8 octobre 2012 (en allemand)

L’ASR présente son avis à la FINMA concernant diverses circulaires mises en audition

L’Autorité fédérale de surveillance en matière de révision (ASR) a répondu le 18 septembre 2012 à l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA), en lui présentant son avis sur les circulaires „Questions en matière d’audit" et „Sociétés d’audit et auditeurs responsables". La révision de ces circulaires vise à réorienter la pratique de l’audit financier de manière à renforcer l’efficacité de la révision comptable et, partant, de sa surveillance

pdfAvis de l’ASR du 18 septembre 2012 (en allemand)

L’ASR présente son avis à l’IESBA et à l’IAASB à propos de la définition de l’équipe d’audit

L’Autorité fédérale de surveillance en matière de révision (ASR) a répondu le 1er juin 2012, conjointement avec d’autres autorités européennes de surveillance en matière de révision, à l’International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA) et à l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) à propos de la collaboration entre l’IAASB et l’IESBA eu égard au projet de participation accrue de la révision interne à l’audit financier des comptes annuels (direct assistance), induite par la révision de la norme ISA 610 (Utilisation des travaux des auditeurs internes), de même que l’attitude de principe des autorités signataires face à cette participation accrue.

pdfAvis de l’ASR du 1er juin 2012 (en anglais)

L’ASR présente son avis à l’IESBA concernant les mesures en cas d’infractions aux règles d’indépendance

L’Autorité fédérale de surveillance en matière de révision (ASR) a répondu le 23 janvier 2012 à l’International Ethics Standard Board for Accountants (IESBA), en lui présentant son avis sur le projet de modification du Code of Ethics for Professional Accountants concernant les sanctions et l’annonce des infractions aux règles d’indépendance

pdfAvis de l'ASR du 23 janvier 2012 (en anglais)

L’ASR présente son avis à l’IAASB concernant la reddition du rapport de l’auditeur

L’Autorité fédérale de surveillance en matière de révision (ASR) a répondu le 16 septembre 2011 à l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB), en lui présentant son avis sur le document de consultation concernant les avantages de la reddition d’un rapport par un auditeur et les possibles modifications qui peuvent y être apportées.

pdfAvis de l'ASR du 16 septembre 2011 (en anglais)

L’ASR présente son avis à l’IAASB concernant l’évolution de la reddition du rapport financier

L’Autorité fédérale de surveillance en matière de révision (ASR) a répondu le 1er juin 2011 à l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB), en lui présentant son avis sur la proposition concernant l’évolution de la reddition du rapport financier et son impact sur la révision

pdfAvis de l'ASR du 1er juin 2011 (en anglais)

L’ASR présente son avis à l’IAASB concernant sa stratégie et son programme de travail

L’Autorité fédérale de surveillance en matière de révision (ASR) a répondu le 4 avril 2011 à l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB), en lui présentant son avis sur le document de consultation concernant la stratégie et le programme de travail de l’IAASB pour les années 2012 à 2014.

pdfAvis de l'ASR du 4 avril 2011 (en anglais)

L’ASR donne son avis à propos des projets de norme ISA 610 et ISA 315

L’Autorité fédérale de surveillance en matière de révision (ASR) a répondu le 12 novembre 2010 à l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) en lui présentant son avis concernant les projets de révision des normes ISA 315 (revised), "Identifying and Assessing the Risks of Material Misstatement through Understanding the Entity and Its Environment", et ISA 610 (revised), "Using the Work of Internal Auditors". L’IAASB a entrepris ces deux révisions dans le but de clarifier les relations entre révision interne et révision externe.

L’ASR statuera ultérieurement sur la reconnaissance des normes révisées ISA 315 et 610, puisqu’il lui incombe de fixer les standards de révision que les entreprises de révision soumises à la surveillance de l’Etat doivent respecter dans leurs activités de révision pour le compte de sociétés ouvertes au public (art. 16a LSR, art. 2 ss. OSur-ASR, Circulaire ASR n° 1/2008)

pdfAvis de l’ASR du 12 novembre 2010 (en anglais)


ASR

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Tél.: +41 31 560 22 22
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