Annonce d'irrégularités présumées


L'ASR recueille toute information de tiers laissant présumer d'une irrégularité au niveau d'une entreprise de révision ou des prestations de révision prescrites par la loi. Les informateurs n'ont pas qualité de partie et ne peuvent donc prétendre à consulter les actes ni à connaître le résultat de la procédure.

Pour en savoir davantage, consultez les Questions fréquentes.


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