Informations juridiques

Absence de garantie

Bien que l’Autorité fédérale de surveillance en matière de révision (ASR) porte une attention particulière à vérifier l'exactitude des informations disponibles sur son site internet, elle ne saurait garantir que ces informations sont exactes, fiables et complètes. Le contenu du site internet de l’ASR peut être modifié à tout moment sans avis préalable. En cas de doute, il convient de contacter l’ASR à l'adresse suivante: ASR, Bundesgasse 18, Case postale 6023, CH-3001 Berne, Suisse, Tel. +41 31 560 22 22, Fax +41 31 560 22 23, e-mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Limitation de responsabilité

La responsabilité de l’ASR ne saurait en aucun cas être engagée pour des dommages directs ou indirects liés à l'accès et à l'utilisation du site internet de l’ASR.

Sites internet liés

L’ASR n'a vérifié aucun des sites liés à son propre site internet et n'assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites internet ainsi qu'aux éventuelles prestations offertes. La connexion à des sites internet liés s'effectue aux propres risques de l'utilisateur.

Protection des données

L’ASR traite les données qui lui sont confiées de manière strictement confidentielle et protège les intérêts des utilisateurs/trices. Les données personnelles ne seront ni vendues ni transmises à des tiers sous réserve des exceptions prévues par la législation en matière de révision. En collaboration étroite avec notre fournisseur d'accès Internet (« hosting-provider »), nous nous efforçons de protéger l’infrastructure, par tous les moyens, contre des accès non autorisés, des pertes, des usages abusifs ou des falsifications.

En principe, vous pouvez consulter notre site internet, sans avoir à donner des indications personnelles. Lors de la visite de notre site, le serveur web de notre fournisseur d'accès enregistre juste des données d'utilisation impersonnelles. Ces données donnent des renseignements concernant votre adresse IP, le nombre de visites de notre page d'accueil, le navigateur utilisé, le système d'exploitation sur lequel le navigateur est actif, le nom de domaine de votre fournisseur d'accès internet, ainsi qu'un aperçu de toutes les informations consultées. Le fournisseur d'accès internet traite ces données anonymes pour notre compte afin que nous puissions identifier des tendances et améliorer notre offre en conséquence. Les données d'utilisation ne sont pas associées à des données personnelles.

ASR

Autorité fédérale de surveillance en matière de révision
Bundesgasse 18
Case postale
3001 Berne

Tél.: +41 31 560 22 22
Fax: +41 31 560 22 23
Email:   info@rab-asr.ch

Infolettre

E-Mail  

 Inscrire    Désinscrire