Nouvelle version des principes d'enforcement

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Fin 2023, l'ASR a révisé ses principes d'enforcement (Enforcement Policy) et les publie désormais sur son site web. 

Avec ces principes, l'ASR crée encore plus de transparence vis-à-vis de la branche de la révision et de l'audit ainsi que des milieux intéressés sur les principes selon lesquels elle pratique l'enforcement. Par rapport à la première version, les différents principes sont décrits de manière encore plus détaillée. L'ASR crée en outre la transparence en matière d'enforcement en publiant sur son site Web les décisions judiciaires entrées en force. Celles-ci sont anonymisées selon les règles applicables aux tribunaux. En outre, l'ASR informe sur son site Web, de manière anonymisée, de toutes les procédures d'enforcement clôturées en première instance, en publiant l'objet de la procédure et la mesure ordonnée.

Principes d‘enforcement