Structure organisationnelle

Conformément à l'art. 6, al. 1, let. a, LSR, la majorité des membres de l'organe supérieur de direction ou d'administration (membres OSD/OSA) et de l'organe de gestion (membres Dir) d'une entreprise de révision doivent disposer de l'agrément correspondant.

• Pour l'agrément en tant que réviseur, la majorité des membres doit au moins disposer d'un agrément en tant que réviseur.
• Pour l'agrément en tant qu'expert-réviseur, la majorité des membres doit disposer de l'agrément en tant qu'expert-réviseur.

Dans le cas d'organes composés de quatre membres, cela signifie que trois membres doivent disposer de l'agrément correspondant.

Une exception s'applique aux organes composés de deux membres : puisqu'une majorité mathématique est impossible, le Conseil fédéral a précisé dans son message qu'un seul membre disposant de l'agrément correspondant suffisait dans ce cas.

Conformément à l'art. 6, al. 1, let. b, LSR, une entreprise de révision doit compter un nombre minimum de personnes disposant de l'agrément correspondant. Cette exigence garantit un rapport adéquat entre les spécialistes et les autres collaborateurs et assure une supervision technique appropriée des personnes qui contribuent à une prestation de révision sans être des spécialistes. Le taux d'occupation des personnes concernées n'a en principe aucune importance (principe de la tête).

Sont en principe considérées comme personnes participant à la fourniture de services de révision :

• le réviseur responsable,
• les membres de l'équipe de révision, ainsi que
• toutes les autres personnes qui effectuent ou contribuent à des opérations de révision.

Une contribution en ce sens est également réalisée lorsqu'une personne intervient dans la révision en vertu d'un pouvoir d'instruction, par exemple par un membre de la direction. À cet égard, il importe peu que la personne impliquée soit liée à l'entreprise de révision par un contrat de travail ou un contrat de mandat : seul compte sa contribution à la révision.

Sont donc également concernées, par exemple :

• un expert en estimations immobilières travaillant sur la base d'un mandat pour l'entreprise de révision
• un ancien collaborateur sollicité en tant que spécialiste externe, ainsi
• qu'une personne externe responsable de la revue de contrôle qualité de la mission.

Conformément à l'art. 6, al. 1, let. b, LSR, au moins 20 % des prestations de révision doivent être fournies ou facturées par des personnes disposant de l'agrément correspondant.

Premier agrément : principe du calcul par tête

Lors du premier agrément d'une entreprise de révision, le nombre de personnes participant aux prestations de révision est calculé par tête. Le taux d'occupation (temps plein/temps partiel) n'est en principe pas déterminant.

Qui est pris en compte ?

• les personnes employées dans le cadre d'un contrat de travail qui participent à des prestations de révision, ainsi que
• les personnes externes sous contrat, pour autant qu'elles collaborent à la fourniture de prestations de révision pour l'entreprise de révision.

-> Conséquence pour le temps partiel : dans le calcul par tête, un temps partiel compte de la même manière qu'un plein temps (une personne = une tête).

Au plus tard lors du renouvellement de l'agrément : principe des heures

Afin d'éviter tout contournement de la loi, l'ASR vérifie le respect de la clause des 20 % au plus tard dans le cadre du renouvellement de l'agrément dont la validité est limitée à cinq ans.

À cette occasion, outre le principe de la tête, l'autorité se base également sur les heures facturées par l'entreprise de révision pour des prestations de révision durant une période déterminée, par exemple un an.

Exigence selon le principe des heures :       
Au moins 20 % des heures ainsi facturées doivent correspondre à des travaux effectués par des personnes disposant de l'agrément correspondant.

-> Conséquence pour les employés à temps partiel et les externes : le travail à temps partiel et externe est calculé sur la base des heures effectivement facturées (et non selon le taux d'occupation).