Modification de l’OSur-ASR et des Circulaires

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Vendredi 14.11.2025

Modification de l’OSur-ASR et des Circulaires 1/2008, 1/2009 et 1/2010

L’ASR a adopté une modification le 19 septembre 2025 de l’ordonnance ASR sur la surveillance (OSur-ASR) ainsi que des circulaires 1/2008, 1/2009 et 1/2010, en raison de l'introduction des normes ISQM-CH 1 et 2 ainsi que des normes ISA-CH 220, 315 et 600 (révisées). Ces modifications entrerons en vigueur le 15 décembre 2025.

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